Partager ce Post

À la Une

Convocations d’Ajavon et de l’He Djènontin au Bénin : le ministre Quenum apporte des clarifications

Convocations d’Ajavon et de l’He Djènontin au Bénin : le ministre Quenum apporte des clarifications

Le ministre de la justice Sévérin Quenum a animé une conférence de presse hier mardi 02 octobre à Cotonou. Le garde des sceaux est revenu sur les prérogatives de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Il a aussi opiné sur les convocations adressées à l’He Valentin Djènontin et Sébastien Ajavon.

Dans son exposé, le ministre de la justice a étalé les prérogatives de la Criet. A l’en croire, la juridiction a une « compétence nationale. Elle juge les faits de nature délictuelle ou des faits que la loi qualifie de crime. Elle statue comme un tribunal correctionnel pour les flagrants délits et peut se réunir en session pour statuer comme une juridiction semblable à la Cour d’assises en matière criminelle » a t-il expliqué . Au vu de ses prérogatives, on ne peut pas l’accuser d’être un instrument taillé sur mesure pour réprimer les opposants, a réfuté le garde des sceaux. “La Criet n’est orientée contre personne” a t-il martelé.

L’He Djénontin a publié un document confidentiel sur les réseaux sociaux

Sévérin Quenum a par ailleurs opiné sur la convocation adressée au député Valentin Djènontin par l’office central de répression de la cybercriminalité. Pour le garde des sceaux il s’agit d’une affaire de vol de document au ministère de la justice. L’auteur de ce forfait qui n’est rien d’autre qu’un agent du ministère et un proche du député a avoué les faits. Il dit avoir envoyé le courrier à l’honorable Valentin Djènontin. Pour le ministre, l’enquête ouverte sur les processus ayant conduit à la divulgation de ce document confidentiel sur les réseaux sociaux a corroboré les aveux de l’auteur du forfait. Les investigations ont non seulement révélé que le « document a été envoyé  (au député) mais aussi qu’il est celui qui l’a mis sur les réseaux sociaux»  a indiqué Sévérin Quenum qui note qu’il s’agit  d’un cas de flagrant délit. Le garde des sceaux a aussi apporté quelques précisions sur l’affaire 18 kg de cocaïne à la base d’une convocation adressée à Sébastien Ajavon par la Criet.

Source:https://lanouvelletribune.info/2018/10/convocations-dajavon-et-de-lhe-djenontin-au-benin-le-ministre-quenum-apporte-des-clarifications/

La Criet a compétence en matière de trafic de drogue

Pour le ministre, la Criet a compétence en matière de trafic de drogue. L’affaire des  “18 kg de cocaïne  relève de la compétence et des attributions de la Criet “ a déclaré le garde des sceaux. Il indique par ailleurs que  toutes les affaires en cours peuvent être jugées par la Criet. « On dit d’une affaire qu’elle  est en cours lorsqu’elle n’a pas fait l’objet d’une décision “passée en force de chose jugée”. C’est une expression technique» explique le ministre  . Lorsqu’on est jugé en première instance, la décision qui intervient est une décision définitive mais elle est définitive par rapport à cette juridiction. S’il y a appel, la procédure renaît et quand il y a appel, ça recommence à zéro  a clarifié Sévérin Quenum.

Partager ce Post

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Required fields are marked *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Lost Password

Register

Pin It on Pinterest

Share This

Hey there!

or

Sign in

Forgot password?
Close
of

Processing files…