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Politique

Bénin: Kato Atita s’explique sur le dossier de 13 Milliards de taxes

Bénin: Kato Atita s’explique sur le dossier de 13 Milliards de taxes

L’État béninois serait-il à nouveau dans une procédure judiciaire biaisée contre la société de l’opérateur économique Sébastien Ajavon? La question n’est pas anodine au regard des explications fournies par Paul Kato Atita, l’avocat de l’État dans le contentieux  de la TVA collectée par Cajaf Comon courant 2012.

Invité ce Dimanche 29 Octobre 2017 dans l’émission “Sans Langue de Bois” de SOLEIL FM, Me Kato Atita se dit surpris que son nom soit encore associé à ce dossier dont il ne souhaite en connaitre ni la couleur, ni le fond.

À l’en croire, il avait été saisi par le chef de l’État d’alors, le président Thomas Boni Yayi par rapport à un dossier en cours de procédure. Suite aux diligences faites pour saisir le contenu du dossier, il s’est rendu compte que les irrégularités qui transparaissent dans le dossier ne permettra pas à l’État béninois de gagner le procès.

En effet, selon Me Kato Atita, beaucoup d’anomalies ont été remarquées dans le dossier. La première était  l’arrêt  des paiements de la TVA par l’État, la deuxième est relative à l’accord de Badagri qui a été violé par le ministre des finances.

Face à toutes ces légèretés, l’État béninois ne pouvait gagner le procès en cours. Le ministre de l’économie d’alors, les cadres des douanes et toutes les autorités d’alors ont signalé un document qui autorisait la société CAJAF COMON dans ce commerce avec le Nigéria.

Sur la lettre de l’ambassadeur:

Selon l’invité de l’émission sans langue de bois de radio SOLEIL FM, la fameuse lettre évoquée par certains journaux serait une consultation que Me Kato Atita avait fait. À l’en croire, c’est lui a demandé cette lettre à l’ambassade du Bénin près le Nigéria. Dans sa lettre, l’ambassadeur a “confirmé que les produits allaient au Nigéria ».

Sur la réouverture du dossier:

Sur la question de savoir si le dossier qui a été vidé peut être réouverte et la chance pour l’État de gagner ce nouveau procès, l’invité de Dom Klam Abalo a fait langue de bois.

Il était d’abord surpris d’apprendre que le dossier est remis sur tapis. Il a cherché à savoir si c’était le même dossier et en a eu la confirmation.

Selon ses explications, les faits qui ont fait l’objet d’une transaction ne peuvent être repris contre l’individu. “…Les principes de droit enseignent que les services des impôts, les services de douane, les services des eaux et forêts ont le droit de transiger. Et la transaction met immédiatement fin à toute action civile et dans certaines conditions à l’action pénale” a martelé Me Kato Atita.

Tout en se dérobant sur la suite que peut connaitre la procédure relancée par le gouvernement, Me Kato Atita se contente de rappeler que la puissance publique a entamé des transactions.  “les faits qui ont fait l’objet de transaction ne peuvent être repris  contre l’individu et même pas sous une nouvelle qualification” conclut-il.

Source :https://beninwebtv.com/2017/10/benin-kato-atita-sexplique-dossier-de-13-milliards-de-taxes/

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