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Politique

Bénin : La Cour va-t-elle suspendre la loi sur le RAVIP ?

Bénin : La Cour va-t-elle suspendre la loi sur le RAVIP ?

Après son vote à l’Assemblée nationale en juin 2017, la loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin ayant donné naissance au Recensement administratif initial à vocation d’identification de la population (RAVIP), n’a pas subi un contrôle de conformité avec la Constitution béninoise avant sa promulgation par le chef de d’Etat. Sera-t-elle alors suspendue par la Cour constitutionnelle ?

Les 07 sages ont d’ores et déjà été saisis d’un recours contre la loi instituant le RAVIP. En effet, à travers une requête adressée à la Cour, il est reproché au chef de l’Etat, Patrice Talon, de n’avoir pas transmis le texte de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin, loi servant de base au RAVIP, à la Haute juridiction pour le traditionnel contrôle de constitutionnalité.

Qu’il vous souvienne, Théodore Holo et ses pairs avaient suspendu l’application de la loi n°2016-24 portant cadre juridique du Partenariat public privé (PPP) votée le 11 octobre 2016 par l’Assemblée nationale et promulguée le 24 octobre 2016 par le président de la République, Patrice Talon. Le motif évoqué par les 07 sages était que cette loi n’a pas été transmise à la Haute juridiction après son vote, pour un contrôle de conformité avec la Constitution béninoise.

C’est donc ce même problème que pose la loi sur l’identification des personnes physiques en République du Bénin. Il est donc clair que de gros nuages sombres planent sur le RAVIP actuellement vulgarisé à grands renforts médiatiques.

Outre le contrôle de conformité escamoté, plusieurs personnalités estiment que cette loi et son jeune bébé, le RAVIP, entrent en concurrence directe avec le fonctionnement normal du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI). La belle preuve, c’est qu’une nouvelle mandature du COS-LEPI n’a pas été installée à ce jour, en violation flagrante du code électoral en vigueur. Là, également la Cour est appelée à trancher. Des analystes estiment que la Haute juridiction pourrait bien demander que ladite loi soit, momentanément, retirée du circuit.

Mais pour l’instant, l’on n’en est pas encore à la suspension. Et les pourfendeurs du RAVIP, en bon démocrates, retiennent leur souffle et attendent avec impatience l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui devrait soit éteindre, soit relancer la polémique autour de cet outil, qui de l’analyse de certains, cache des visées électoralistes. Du côté des pro-RAVIP c’est la course contre la montre. La date de recensement c’est le 1er novembre, et il faut bien faire des avancées avant un éventuel jugement défavorable de la Cour.

Source :http://beninmondeinfos.com/index.php/benin/19-politique/8528-benin-la-cour-va-t-elle-suspendre-la-loi-sur-le-ravip

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