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Bénin: le nouveau code pénal déclaré conforme à la constitution

Bénin: le nouveau code pénal déclaré conforme à la constitution

Adopté en séance plénière le lundi 04 juin 2018 par les députés de la 7ème législature, le nouveau code de procédure pénale peut désormais passer à l’étape de promulgation. En effet, comme l’indique la pratique constitutionnelle, le Président de la République a saisi les sept (07) sages aux fins de vérifier la conformité du nouveau code pénal avec la loi fondamentale. 

En réponse à cette requête, la Cour Djogbénou a déclaré conforme à la constitutionnelle béninoise, la loi 2018-15 portant code pénal en République du Bénin. Composée de 1700 articles répartis en 4 livres, la nouvelle loi définit les peines encourues pour un certain nombre d’infractions dont notamment l’escroquerie, l’abus de confiance, la vente de l’essence frelatée, le harcèlement et bien d’autres.

Il faut rappeler que la minorité parlementaire avait dénoncé la manière dont cette loi a été adoptée. Elle a surtout déploré la précipitation observée dans le processus. « Faire voter plus de  1000 articles   en quelques  heures, je crois que cela  peut désormais être inscrit dans le registre des records Guinness », avait déclaré le député Guy Mitokpè. Aussi, s’est-il attaqué à l’article 238 qui interdit tout attroupement non autorisé, non armé  qui pourrait troubler la tranquillité publique. Il estime que c’est un braquage constitutionnel qui viole les principes élémentaires de la démocratie.

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