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Politique / Société & Santé

Bénin : Le nouveau procureur de la République informe sur le nouveau code foncier et domanial

Bénin : Le nouveau procureur de la République informe sur le nouveau code foncier et domanial

La Plateforme Bénin Info Agri et Marché Agricole avec le soutien d’AgriProFocus a procédé le jeudi 19 octobre 2017 dans salle de Conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (Ccib), à un cocktail-débat sur le nouveau code foncier et domanial du Bénin. Le nouveau procureur de la République du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, nommé en Conseil des ministres du 13 Octobre 2017, Gilbert Togbonon et le journaliste Christian Hounongbé ont été le duo ayant animé cette séance d’informations et d’échanges sur la loi n° 2013-01 votée le 14 janvier 2013 et portant code foncier et domanial. Les deux communicateurs ont également abordé au cours de leur présentation, la question de l’urbanisation incontrôlée et ses conséquences sur la sécurité alimentaire. Ceci dans la mesure où cette séance a été initiée par deux structures œuvrant dans le domaine alimentaire, le réseau AgriProFocus étant un réseau d’entrepreneurs innovateurs dans les chaînes de valeur agricoles et visant à mettre en relation l’agribusiness et le développement. En la matière, le coordonnateur de AgriProFocus, Marcel Djihoun n’a pas manqué de remercier les participants pour leur présence massive audit cocktail-débat au cours duquel les échanges ont également porté sur la crise au sein des Coopératives d’Aménagement Rurales (Car) et sur la problématique du foncier rural.

Signalons qu’au terme de la séance, une série de recommandations ont été formulées par les participants en vue de la tenue de plusieurs plaidoyers auprès des divers acteurs de la société ainsi qu’en faveur de la sensibilisation des populations et du monde paysan en particulier quant à l’enjeu que représente le foncier dans notre pays le Bénin.

Rappelons que le nouveau code foncier et domanial du Bénin, de 543 articles répartis en 10 titres, vise à mettre fin à l’insécurité foncière au Bénin en définissant de nouvelles dispositions légales en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, des modes d’accès à la propriété, de la procédure de confirmation des droits à partir du plan foncier rural, et des délais applicables aux opérations liées au foncier et au domanial. Ce code fait aussi cas des lourdes sanctions prévues contre la mafia foncière ainsi que des expulsions forcées devenues définitives avant son adoption à l’unanimité par les députés béninois.

Nouveau Procureur de première instance de cotonou

Source :https://beninwebtv.com/2017/10/benin-nouveau-procureur-de-republique-informe-nouveau-code-foncier-domanial/

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