Partager ce Post

À la Une

France -Algérie : l’Etat français condamné à indemniser un fils de Harki

France -Algérie : l’Etat français condamné à indemniser un fils de Harki

Le Conseil d’État, juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations, a donné ce mercredi raison à un descendant de harki né dans un camp de « transit » qui s’était plaint de traitements indignes.

«Je souffre encore aujourd’hui de ce que j’ai subi. On nous a interdit de réussir dans la vie. Je suis convaincu que j’aurais une autre vie si j’avais eu l’accès aux droits les plus fondamentaux qui sont ceux d’un État comme la France » dit Kader T. Ce fils de harki (ancien supplétif de l’armée française en Algérie), né et ayant vécu dans des camps dits de transit et de reclassement de 1963 à 1975 ; avait demandé réparation à l’État français des préjudices qu’il estime avoir subis du fait des conditions d’accueil et de vie dans ces camps.

Après un rejet de sa demande par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 10 juillet 2014, puis par la cour administrative de Versailles le 14 mars 2017, Kader T s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État. Et le Conseil d’Etat a jugé que les conditions de vie de Kader T dans ce camp, ont entraîné des séquelles, qui ont exigé un accompagnement médico-psycho-social, et fait obstacle à son apprentissage du français. L’Etat français a donc été condamné à verser à Kader T, la somme de 15 000 euros au lieu du million demandé, au titre des préjudices matériels et moraux subis.

Source:https://lanouvelletribune.info/2018/10/france-algerie-letat-francais-condamne-a-indemniser-un-fils-de-harki/

Partager ce Post

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Required fields are marked *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Lost Password

Register

Pin It on Pinterest

Share This

Hey there!

or

Sign in

Forgot password?
Close
of

Processing files…