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Politique

Gouvernement Talon-SYNTRAJAB: L’impitoyable guerre ?

Gouvernement Talon-SYNTRAJAB: L’impitoyable guerre ?

Le secteur judiciaire fait depuis quelques jours la une des journaux conventionnels et alimente les débats sur les médias sociaux. Après le relèvement du procureur général du tribunal de première instance de première classe de Cotonou et la nomination des greffiers en chefs et leurs assistants, c’est le tour de la contestation de ces nominations qui défraie la chronique après la publication de la déclaration du bureau exécutif national du SYNTRAJAB.

Selon ce regroupement syndical, le gouvernement Talon a piétiné les textes qui régissent cette corporation.

Le gouvernement du Président Patrice Talon vient encore de frapper fort et ceci, à un mauvais endroit suivant les dénonciations du syndicat des travailleurs de la justice. Il est certes vrai que le gouvernement du nouveau départ a décidé de rompre avec certaines pratiques, mais ne pas rompre dans la droite ligne suppose que ce dernier veut, de façon délibérée, enfoncer le pays dans l’abîme.

Source :https://beninwebtv.com/2017/09/gouvernement-talon-syntrajab-limpitoyable-guerre/

Il y a quelques semaines, du retour des vacances d’été du gouvernement, le conseil des ministres, à travers une décision, avait procédé aux nominations des juges et procureurs dans les cours et tribunaux du pays.

Même si cette décision vise à promouvoir les acteurs du droit, elle n’est malheureusement pas sans contestations compte tenu du non respect de certains textes régissant le secteur de la justice en République du Bénin.

Le cas du procureur général du tribunal de Cotonou, Madoché Kilayossi avait interpellé plus d’un.

Dans la foulée, le gouvernement, à travers le ministre de la justice et de la législation a pris l’arrêté ministériel N°074 /MJL/DC/SGM/DAF/DSJ/SA/049SGG17 du 11 septembre 2017 portant nomination des greffiers en chef et leurs assistants dans les cours et tribunaux en République du Bénin.

Selon le Syndicat des travailleuses et travailleurs des services judiciaires et assimilés du Bénin (SYNTRAJAB), il s’agit d’une violation des textes qui régissent la corporation et qui constituent même le fondement et le fonctionnement de ce corps.

Des irrégularités dans la nomination

C’est par arrêté ministériel signé du garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation en date du 11 septembre 2017 que les greffiers en chefs et leurs assistants ont été nommés dans les cours et tribunaux du Bénin. Dans une déclaration rendue public par le SYNTRAJAB, les acteurs du secteur ont relevé que l’arrêté N° 074/MJL/DC/SGM/DAF/DSJ/SA/049SGG17 est pris dans une illégalité totale.

Dans l’article premier du décret n°2015-180 du 13 avril 2015 portant modalités de nomination des Greffiers en Chef et de leurs Assistants en République du Bénin, il est clairement stipulé qu’ «  en application des dispositions des articles 11 et 17 de la loi n°2007-01 du 29 mai 2007 portant statut des Greffiers et des Officiers de Justice en République du Bénin, les greffes sont dirigés par un greffier en chef assisté de deux assistants nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme ».

Suivant donc ce décret, il ressort que la nomination des greffiers en chef et de leurs assistants est faite par décret pris en conseil des ministres.

« En décidant de procéder à la nomination par arrêté ministériel au lieu d’un décret pris en conseil des ministres, le Garde des Sceaux a délibérément choisi de violer la disposition précitée », ont fait remarquer le SYNTRAJAB.

Pour conclure, le syndicat affirme qu’il s’agit « d’une illégalité dans la mesure où pour la plupart des postes à pourvoir, il existe des greffiers et officiers de justice remplissant les conditions pour en être nommés titulaires ».

En plus de cette irrégularité constatée dans la nomination des greffiers en chefs et de leurs assistants, le SYNTRAJAB a également souligné la violation de l’article 1er du décret N°2015-178 du 13 avril 2015 portant plan de carrière des corps des Greffiers et Officiers de Justice en République du Bénin. En somme, le gouvernement Talon, en prenant cet arrêté ministériel avec la nomination de ces greffiers et de leurs assistants, a violé plus de cinq (5) lois et décrets, tout confondu.

Une chose qui ne garantit pas, selon la déclaration du SYNTRAJAB, la bonne marche dans la conduite des dossiers au sein de cette corporation judicaire. « En tout état de cause, le SYNTRAJAB se réserve le droit d’user de tous les moyens pour se faire entendre et rend le Garde des Sceaux responsable des déconvenues qui découleraient de son inaction. Il appelle, par la même occasion, à la mobilisation générale de ses militants, des forces sociales et tous les démocrates épris de paix et de justice, contre la remise en cause des acquis issus de hautes luttes », s’est vivement engagé le secrétaire général du SYNTRAJAB, Apollinaire Affewe.

Champion dans la violation des textes ?

Depuis da prise du pouvoir, le Chef de l’Etat, Patrice Talon ne cesse de piétiner les textes et lois régissant les normes en République du Bénin. En plus de la violation presque constante de la constitution du 11 décembre 1990, l’actuel locataire de la Marina semble bafouer constamment les lois ordinaires et décrets pris non seulement par les régimes précédents, mais également ceux qu’a pris son propre gouvernement.

Il y a quelques mois, dans une de ses analyses de la situation politico-judiciaire du pays, Michel Adjaka, président de l’Union nationale des magistrats du Bénin, avait fait remarquer que le Président de la République viole en moyenne une fois par trois mois la loi fondamentale du pays.

Pourtant à Porto-Novo le 6 avril 2016, lors de sa prestation de serment devant le peuple béninois et sur les mannes des ancêtres du pays, Patrice Talon a juré d’être le principal  défenseur de cette constitution.

Mais contrairement à ces belles paroles d’investiture, la pratique révèle une tout autre réalité alors même que cette loi fondamentale est son contrat social signé avec le peuple béninois.

A n’en point douter, la violation aussi constante de la loi fondamentale et les autres lois ordinaires prouve que ces derniers et le Chef de l’Etat ne font pas bon ménage.

Mais, point de rappeler que sans le respect de cette constitution et de ces lois, il n’est nullement possible de conduire efficacement et de façon prévisible la nation sur les sentiers du développement.

Pour rappel, il convient de rappeler, des actes jugés contraires à la constitution du Bénin, le décret relatif à la nomination des membres de l’Autorité de Régulations des Communications Electroniques et de la poste, le limogeage de l’ancien directeur général de l’ORTB, Stéphane Todomè, le décret sur la suppression des activités des associations estudiantines, la promulgation de la loi sur le partenariat public-privé, la non promulgation de la loi sur le travail d’intérêt général, la loi sur l’embauche, la loi sur les collaborateurs extérieurs, décision ayant déclaré le 09 mars 2017 contraire à la constitution l’utilisation par le gouvernement des couleurs nationales sur les documents officiels pour ne citer que ceux-là.

« En effet, il est de droit constant et acquis qu’une loi, un acte ou une décision déclaré contraire à la constitution est censé n’avoir jamais existé juridiquement », a fait savoir Michel Adjaka dans son analyse.

Le nombre élevé de violations en moins de vingt (20) mois  après vingt sept ans de démocratie soulève une véritable question de gouvernance au sommet de l’exécutif béninois.

En somme, une telle ignorance des lois et textes qui régissent le Bénin contraint certains Béninois à conclure que « la violation des normes reste le sport favori du Président de la République et ses collaborateurs ».

Mais quand on sait également le Chef de l’Etat s’est fait entouré des hommes pétris de talents en matière de droit public, privé, administratif et surtout constitutionnel, l’on se demande ce qui ne va pas à la tête de cet exécutif qui avait pourtant suscité une adhésion massive non seulement entre les deux tours de la présidentielle mais également après l’élection du chantre du nouveau départ.

« Toutefois l’espoir n’est pas totalement perdu. La violation de la constitution n’est pas une fatalité. Elle a de remèdes simples et efficaces », conclut Michel Adjaka plein d’espoir.

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