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Le nouveau code électoral voté par l’Assemblée nationale

Le nouveau code électoral voté par l’Assemblée nationale

Le code électoral voté au parlement….

Une semaine après l’ouverture des débats sur le nouveau code électoral, le texte a été voté ce lundi 3 septembre par les députés à Porto-Novo. Les députés de l’opposition n’ont pu faire passer leurs amendements tous rejetés par le Bloc de la majorité parlementaire.

Le nouveau code électoral a été voté avec la plupart de ses dispositions validées par la commission des lois du parlement. Le cautionnement pour participer à l’élection présidentielle est ainsi maintenu à 250 millions de francs soit 10% du montant plafond des dépenses de campagne électorale (2,5 milliards).

Pour les législatives, de 200 millions dans la proposition de loi, le montant du cautionnement est porté à 249 millions de francs soit là également 10% du montant plafond autorisé pour les dépenses de campagne électorale (2,49 milliards). Ce cautionnement est à la charge des listes candidates aux élections législatives qui doivent par ailleurs fournir le quitus fiscal de chacun des candidats.

Ces listes devront aussi réunir au moins 15% de suffrages au plan national pour participer à l’attribution des sièges au niveau des circonscriptions électorales.

Le nouveau code électoral voté par les députés plus la disposition qui prévoyait que les anciens chefs d’Etat renonce à leur statut avant de se présenter aux élections législatives.

Source:http://ortb.bj/index.php/component/k2/item/8795-benin-le-nouveau-code-electoral-vote-par-l-assemblee-nationale

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