Partager ce Post

À la Une / Politique

Levée d’immunité de l’He Bako Idrissou : a défaut de preuve, les commissaires divisés sur l’attitude à adopter

Levée d’immunité de l’He Bako Idrissou : a défaut de preuve, les commissaires divisés sur l’attitude à adopter

La procédure de levée de l’immunité de l’honorable Idrissou Bako est entrain de tomber dans l’eau. A la suite de son collègue de la minorité parlementaire, l’honorable Valentin Djènontin, les commissaires de la commission spéciale mise en place pour étudier le dossier de levée de l’immunité de cet élu fcbe n’ont pas trouvé de charges suffisantes contre l’ex directeur général de la SONAPRA.

C’est du moins ce qu’il y a lieu de retenir du rapport produit par cette commission spéciale. En effet, selon la conclusion et l’avis de la commission spéciale, il n’y a aucun élément de preuve pouvant être exhibé contre les déclarations du mis en cause. Des éléments recueillis au cours de l’audition et sous réserve d’éléments complémentaires probants, il se dégage en l’état actuel du dossier qu’aucune charge ne peut être retenue à l’encontre de l’intéressé comme des faits constitutif de corruption, d’abus de fonction, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux prévus et punis par les articles 41 alinéa 1 et 2 ; 53, 55 alinéa 2 de la loi N°2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

Les commissaires ont néanmoins précisé dans leur rapport que le « rapport du cabinet Mazars ne figurait pas dans le dossier pour confronter le contenu du rapport « Mazars » avec les déclarations de l’honorable Idrissou Bako. Il n’a donc pas été possible pour la commission de conclure à la responsabilité du député mis en cause et l’imputabilité des faits à lui reprochés, faute d’éléments de preuve.

En conséquence, certains membres de la commission ont relevé qu’il n’y a pas lieu à faire droit à la demande de levée de l’immunité de l’honorable Idrissou Bako. D’autres ont néanmoins estimé qu’il y a lieu de faire droit à cette demande pour permettre à la justice d’aller sur le fond du dossier pour permettre au parlementaire de laver son honneur.

Source: https://beninwebtv.com/2018/07/levee-dimmunite-de-lhe-bako-idrissou-a-defaut-de-preuve-les-commissaires-divises-sur-lattitude-a-adopter/

Partager ce Post

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Required fields are marked *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Lost Password

Register

Pin It on Pinterest

Share This

Hey there!

or

Sign in

Forgot password?
Close
of

Processing files…