Partager ce Post

Politique / Société & Santé

Non respect de la DCC 17-262 : Houngbédji sommé de payer cent millions par jour de résistance

Non respect de la DCC 17-262 : Houngbédji sommé de payer cent millions par jour de résistance

Le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou vient d’ordonner l’assignation du Président de l’Assemblée nationale du Bénin, Me Adrien Houngbédji pour non respect d’une décision de la Cour constitutionnelle.

En sa qualité du président de la deuxième institution du Bénin, garant du bon fonctionnement de celle-ci, il était censé mettre en exécution la décision de la Cour, la DCC 17-262 du 12 décembre 2017, mais ne s’est pas exécuté.

L’assignation du président de l’Assemblée nationale lui a été notifiée par l’exploit d’huissier reçue par la garde du jour à son domicile à Cotonou ce lundi 8 janvier 2018. Adrien Houngbédji est assigné aux fins d’exécution et de condamnation aux astreintes avec signification de pièce. C’est en effet suite à un recours en dénonciation de la non-désignation par l’Assemblée Nationale de ses membres du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI) formulé par le sieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari le 26 septembre 2017.

Après l’analyse du recours, fondé sur les articles 1er , 2 et 3 de la décision de la Cour constitutionnelle qui stipule respectivement que : « L’Assemblée nationale doit procéder au plus tard le 21 décembre 2017 à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi », « le COS-Lepi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle », « La mission du Cos-Lepi prend fin impérativement fin juin 2018… » et soutenu par les dispositions de l’article 124 alinéa 1 et 2 de la Constitution, il est constaté que l’Assemblée nationale ne s’est pas exécutée conformément aux injonctions de la haute juridiction.

En conséquence, le tribunal ordonne à Adrien Houngbédji président de l’Assemblée nationale d’avoir à exécuter la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 de la Cour constitutionnelle sous astreinte comminatoire de Fcfa cent millions (100.000.000) par jour de résistance, à compter de la notification de la décision et le condamne aux entiers dépens.

Partager ce Post

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Required fields are marked *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Lost Password

Register

Pin It on Pinterest

Share This

Hey there!

or

Sign in

Forgot password?
Close
of

Processing files…