cour constitutionnelle

Joseph Djogbénou : choisir entre un homme et son pays

On parle désormais de la Cour Djogbénou, du nom de celui qui a pris en mains la destinée de la plus haute juridiction constitutionnelle du Bénin. Il en est ainsi depuis le 8 juin dernier, date à laquelle son prédécesseur, en la personne du Professeur Théodore Holo, lui a passé le témoin. Cependant son arrivée pourtant prévisible à la tête de la Cour constitutionnelle suscite et continue de susciter une vague de réactions, les unes les plus virulentes que les autres. A tort ou à raison, les tenants de ces critiques exacerbées dénient au  nouveau gardien en chef de la Constitution du 11 décembre 1990 la légitimité de diriger la prestigieuse institution ou encore celle d’être consacré sage de la République. Ils soupçonnent à bon droit l’avocat d’être en mission pour son client Patrice Talon. ...

Fifamè Joseph Djogbénou rassure du « nécessaire devoir d’ingratitude… »

La cérémonie de passation de charges entre le nouveau et l’ancien président, Joseph Djogbénou et Théodore Holo, s’est effectivement déroulée comme prévue au siège de l’institution à Cotonou, ce vendredi 8 juin 2018. Théodore Holo, le président sortant de la haute juridiction s’est réjoui que la 5ième mandature de la Cour ait bien rempli sa mission à tous les égards. Il a invité les nouveaux membres de la Cour à faire de la constitution leur bréviaire puisque souligne-t-il, de cela « que dépend la stabilité des gouvernants » et la paix dans le pays. Son successeur, Fifamè Joseph Djogbénou a remercié les membres sortants de l’institution pour l’œuvre accompli. Il a rassuré son prédécesseur de ce que la constitution de 1990 ne sera pas un gadget. « Elle est constitution parce qu’elle construi...

Bénin Cour constitutionnelle : L’élève remplace le maître

Fifamè Joseph Djogbénou, installé avec six autres à la Cour constitutionnelle est élu président de cette institution. Le bureau devant diriger la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle, au terme d’une élection à huit clôt qui aurait duré près de trois heures de temps au siège de l’institution, ce jeudi 7 juin 2018, les sept nouveaux sages ont élu le Fifamè Joseph Djogbénou au poste de Président de la haute juridiction. Le Raszarck Amouda Issoufou devra lui assurer les fonctions de vice-président de la Cour. À noter que c’est celui qui a été pendant longtemps assistance du professeur Holo qui lui succède à la tête de la Cour constitutionnelle. La passation de charges entre les présidents Holo et Djogbénou est prévue pour ce vendredi 8 juin 2018 à 10 heures.

Urgent : les membres de la Cour Constitutionnelle prête serment

Les sept nouveaux membres de la cour constitutionnelle prête dans quelques instants serments devant le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale. Le président de la République a désigné Sylvain Nouwatin, magistrat, ancien président de la Commission électorale nationale autonome en 2001 ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Cécile de Dravo Zinzindohoué, Commissaire-priseur et André Katari, ingénieur agronome, fonctionnaire du ministère de l’Agriculture. Le bureau de l’Assemblée nationale avait désigné Joseph Djogbénou, Razack Amouda, Moustapha Fassassi et Rigobert Azon. Les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle succèdent dans quelques à la mandature finissante présidée par Théodore Holo.

Recours contre le liquidateur de la Sonapra: La Cour s’est déclarée incompétente

Dans sa décision Dcc 17-194 du 05 septembre 2017, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour statuer sur les requêtes de Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari contre le liquidateur de la Société nationale pour la promotion agricole (Sonapra) Armand Fandohan du cabinet Mazars et les inspecteurs du travail de la Direction générale du travail (Dgt) pour violation de la Constitution dans le cadre de la liquidation de la Sonapra. La Cour constitutionnelle est incompétente pour statuer sur la question de l’application de la protection d’un secrétaire général d’un syndicat dans la convention collective générale du travail à l’occasion d’un licenciement collectif pour des raisons économiques. Saisie en effet par Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, agent de la Société nationale pour la p...

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